Conditions d’utilisation
1. Objet et éditeur
Ces conditions encadrent l'utilisation du site meublesmasson.shop, exploité sous le nom Meubles Masson. L'identité de l'éditeur et les renseignements relatifs à la publication figurent dans les mentions légales.
L'accès au site est gratuit ; les frais de connexion, d'équipement et d'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur.
2. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux droits des autres personnes. Il ne doit pas :
- Utiliser le site pour une activité illicite ou frauduleuse.
- Usurper une identité ou transmettre volontairement des informations trompeuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation à un compte ou à une partie protégée du site.
- Introduire un logiciel malveillant ou perturber le fonctionnement du site.
- Diffuser des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.
3. Informations sur le catalogue
Les précisions affichées sur chaque fiche produit doivent être consultées avant toute commande. Si une information essentielle vous manque, contactez Meubles Masson avant de commander. Une différence d'affichage liée à l'écran ne dispense pas le vendeur de ses obligations d'information et de conformité.
Une erreur de présentation peut être corrigée. Aucune correction ne permet de supprimer les droits que le consommateur tient de la loi ou d'une commande déjà acceptée.
4. Commandes, paiement et retours
Les achats sont soumis aux Conditions générales de vente. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés lors du règlement de la commande. Consultez également les informations de paiement, la politique d'expédition et la politique de remboursement et d'échange.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur présence sur le site ne confère aucune licence d'exploitation à l'utilisateur. Toute utilisation au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l'accord du titulaire des droits concerné.
6. Fonctionnement et responsabilité
Le site peut être temporairement interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident technique. L'utilisateur doit protéger ses équipements et conserver ses identifiants confidentiels.
La responsabilité de Meubles Masson s'apprécie conformément au droit applicable. Ces conditions n'excluent ni les garanties légales, ni la responsabilité du vendeur dans les cas où la loi l'impose, ni les droits impératifs du consommateur.
7. Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies figurent dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
8. Réclamations, médiation et droit applicable
Adressez d'abord votre demande à info@meublesmasson.shop en précisant les éléments utiles. Le droit français est applicable, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Après une réclamation écrite adressée à info@meublesmasson.shop qui n'a pas permis de trouver une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué par Meubles Masson : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine peut être effectuée sur www.cm2c.net ou selon les modalités présentées par cet organisme. Elle doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du site et du droit applicable. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées au moment où cette commande a été passée.
Informations de la boutique
Meubles Masson
34 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France
Téléphone : +33 2 99 48 03 29
Courriel : info@meublesmasson.shop
Horaires de la boutique, heure de Paris : du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30. Fermeture le dimanche et le lundi.
La préparation et la livraison des commandes suivent un calendrier distinct : du lundi au vendredi, hors jours fériés. Aucune préparation ni livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Nous répondons aux courriels et messages sous 24 heures ouvrées, pendant les horaires d’ouverture de la boutique.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.