Mentions légales

1. Éditeur du site et vendeur

Le site https://meublesmasson.shop est édité et exploité sous l’enseigne Meubles Masson par Marie-Thérèse LEBLAY, nom d’usage MASSON, entrepreneur individuel (EI).

  • Adresse de l’entreprise : 33 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France.
  • Adresse de contact de la boutique et de retour : 34 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France.
  • SIREN : 503 514 994.
  • SIRET de l’établissement principal : 503 514 994 00014.
  • Immatriculation : 503 514 994 RCS Saint-Malo.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78503514994.
  • Courriel : info@meublesmasson.shop.
  • Téléphone : +33 2 99 48 03 29.

L’entreprise individuelle n’a pas de capital social.

2. Directrice de la publication

Marie-Thérèse LEBLAY, nom d’usage MASSON, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant Meubles Masson.

3. Utilisation du site

Le site présente la boutique, ses articles et les informations utiles aux clients. L’accès au site suppose une connexion Internet dont les frais restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur doit respecter la loi, les droits des tiers et le fonctionnement du site. Les utilisations frauduleuses, les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de logiciels malveillants et l’usurpation d’identité sont interdites.

Les règles de navigation sont précisées dans nos Conditions d’utilisation. Les achats sont régis par nos Conditions générales de vente.

4. Informations et responsabilité

Meubles Masson veille à tenir les informations du site à jour. Une erreur ou une information manquante peut être signalée à info@meublesmasson.shop. Des opérations de maintenance peuvent interrompre temporairement l’accès au site.

Aucune disposition des présentes mentions ne limite les obligations légales du vendeur, les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur. Les éventuelles responsabilités sont appréciées conformément au droit applicable.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont soumis aux règles de propriété intellectuelle qui leur sont applicables. Toute utilisation nécessitant une autorisation doit être préalablement autorisée par le titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les noms et marques de tiers éventuellement cités restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives aux données personnelles, aux droits des personnes et aux moyens de les exercer figurent dans notre Politique de confidentialité.

Notre Politique de cookies explique l’utilisation des cookies et la gestion du consentement. Les cookies soumis à consentement ne doivent être utilisés qu’après votre accord. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels et modifier vos choix au moyen du dispositif de gestion des préférences mis à votre disposition sur le site.

Pour toute demande relative à vos données : info@meublesmasson.shop, ou par courrier à Meubles Masson, 34 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France.

7. Liens vers des sites tiers

Les liens vers d’autres sites sont fournis pour faciliter l’accès à des informations complémentaires. Ces sites appliquent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Leur contenu n’est pas placé sous le contrôle de Meubles Masson.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, adressez d’abord une demande écrite à info@meublesmasson.shop ou à Meubles Masson, 34 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France, en indiquant le numéro de commande et l’objet de votre demande.

Après cette démarche préalable, si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

La demande doit notamment être précédée d’une réclamation écrite auprès du professionnel, dater de moins d’un an à compter de cette réclamation et respecter les autres conditions de recevabilité. Le médiateur apprécie la recevabilité du dossier. La médiation reste facultative pour le consommateur et ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction.

9. Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, notamment les choix de juridiction ouverts au consommateur par l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

10. Coordonnées et horaires

Meubles Masson — 34 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France.

Courriel : info@meublesmasson.shop. Téléphone : +33 2 99 48 03 29.

Horaires de la boutique, heure de Paris :

  • Du mardi au vendredi : 9h00–12h00 et 14h00–19h00.
  • Samedi : 9h00–12h00 et 14h00–18h30.
  • Dimanche et lundi : fermé.

Délai de réponse habituel : sous 24 heures ouvrées.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.