Article 1 — Champ d'application et vendeur
Ces CGV encadrent les achats effectués sur meublesmasson.shop auprès de Meubles Masson par des consommateurs. L'identité légale du vendeur figure dans les mentions légales. Meubles Masson demeure l'interlocuteur du client pour l'exécution de la commande, les retours et les garanties légales.
Article 2 — Présentation des articles
Avant de commander, le client consulte les informations et les précisions figurant sur la fiche de l'article choisi. En cas de doute sur une caractéristique essentielle, il peut contacter Meubles Masson. Les informations propres à l'article et les conditions affichées avant la validation de la commande doivent être prises en compte ensemble.
Les variations d'affichage des couleurs liées à un écran ne suppriment pas l'obligation du vendeur de fournir un article conforme au contrat.
Article 3 — Prix et frais de livraison
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Les frais de livraison sont affichés séparément avant le règlement.
- Commande inférieure à 70,00 € : livraison standard à 5,90 €.
- Commande de 70,00 € ou plus : livraison standard gratuite, seuil inclus.
Article 4 — Commande et paiement
Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Il vérifie le montant total et les conditions applicables avant de valider sa commande et de procéder au paiement.
Les moyens de paiement utilisables sont ceux effectivement présentés lors du règlement. Une confirmation de commande est adressée par courriel. Pour toute difficulté ou erreur, le client contacte rapidement Meubles Masson en indiquant son numéro de commande.
Les détails figurent dans les informations de paiement. Ces CGV ne prévoient aucun mode de paiement absent de la page de règlement.
Article 5 — Préparation et livraison
La livraison en ligne concerne la France métropolitaine, Corse comprise. La préparation est de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation de la commande ; l'acheminement standard est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Le délai total de référence est ainsi de 4 à 7 jours ouvrés, hors situation particulière indiquée avant la commande.
Pour ces opérations, les jours ouvrés sont le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, hors jours fériés en France. Aucune préparation ni livraison n'est effectuée le week-end ou un jour férié. L'heure de référence est celle de Paris. Une commande reçue après 18h00 ou un jour non ouvré est prise en charge à partir du prochain jour ouvré ; cette règle ne réduit pas le délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés.
La date ou le délai convenu pour la commande prévaut. En cas de retard, le client contacte Meubles Masson ; les recours légaux restent ouverts, notamment l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi. Le remboursement consécutif à une résolution pour défaut de livraison intervient au plus tard 14 jours calendaires après la résolution.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison qu'il organise. Un signalement rapide d'un dommage facilite le traitement du dossier, sans imposer un délai de 48 heures entraînant la perte des droits du client.
Article 6 — Rétractation et retour sous 30 jours
Le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans motif. Pour un bien, ce délai est décompté à partir du lendemain de sa réception par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Les règles légales de prolongation du dernier jour s'appliquent.
Meubles Masson étend à 30 jours calendaires après réception la possibilité de notifier un retour pour changement d'avis. Cette facilité commerciale ne limite pas le droit légal. Le client peut notifier sa décision par une déclaration claire à info@meublesmasson.shop ou par courrier à l'adresse de la boutique. Le modèle figurant dans la politique de remboursement peut être utilisé, sans être obligatoire.
Les biens doivent être renvoyés au plus tard 14 jours calendaires après la notification de retour. Adresse : Meubles Masson, 34 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France. Le client organise lui-même l'expédition du retour. Pour un changement d'avis, les coûts directs de renvoi sont à sa charge.
Le bien est retourné complet et protégé par un emballage adapté. L'emballage d'origine est recommandé ; son absence ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit légal. Seule une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l'examen du bien peut être retenue dans les conditions légales.
Les exceptions légales, notamment pour un bien réellement confectionné sur mesure ou nettement personnalisé, ne s'appliquent que si leurs conditions sont réunies et si l'information a été fournie avant la commande. Le simple choix d'une couleur ou d'une finition standard ne suffit pas à caractériser une personnalisation excluant la rétractation.
Article 7 — Remboursement et échanges
Le remboursement lié à une rétractation est effectué au plus tard 14 jours calendaires après la notification de la décision. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
Il comprend les sommes remboursables selon la loi, dont les frais de livraison standard en cas de rétractation totale. Un supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'a pas à être remboursé. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.
Meubles Masson ne propose pas d'échange direct : le client peut effectuer un retour selon la politique applicable puis, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande. Cette règle ne limite pas son droit légal au remplacement d'un article non conforme.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Meubles Masson répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur peut demander une réparation ou un remplacement ; le choix peut être écarté dans les cas prévus par la loi.
La mise en conformité est sans frais, dans un délai ne dépassant pas 30 jours après la demande et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les situations prévues par la loi. Les éventuelles prolongations ou renouvellements légaux de garantie s'appliquent. Contactez directement Meubles Masson aux coordonnées ci-dessous.
Article 9 — Garantie des vices cachés
La garantie des articles 1641 et suivants du Code civil reste applicable. Lorsqu'un défaut caché, antérieur à la vente et suffisamment grave est établi, le client peut agir dans les deux ans suivant sa découverte, dans la limite du délai légal applicable. Il peut notamment rendre le bien et demander la restitution du prix ou le conserver et demander une réduction du prix.
Article 10 — Responsabilité et réclamations
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité que la loi impose au vendeur. Toute réclamation peut être adressée à info@meublesmasson.shop, avec le numéro de commande et les éléments utiles au traitement du dossier.
Article 11 — Données et propriété intellectuelle
La politique de confidentialité décrit les informations relatives aux données personnelles. Les contenus du site restent soumis aux droits de leurs titulaires et aux utilisations autorisées par la loi.
Article 12 — Médiation et droit applicable
Après une réclamation écrite adressée à info@meublesmasson.shop qui n'a pas permis de trouver une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué par Meubles Masson : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine peut être effectuée sur www.cm2c.net ou selon les modalités présentées par cet organisme. Elle doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Ces CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Aucun tribunal exclusivement désigné ne prive le consommateur des règles de compétence dont il bénéficie.
Article 13 — Version applicable
Les CGV peuvent être actualisées. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande. Les précisions opérationnelles sont disponibles dans la politique d'expédition et la politique de remboursement et d'échange.
Informations de la boutique
Meubles Masson
34 rue Lejamptel, 35120 Dol-de-Bretagne, France
Téléphone : +33 2 99 48 03 29
Courriel : info@meublesmasson.shop
Horaires de la boutique, heure de Paris : du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30. Fermeture le dimanche et le lundi.
La préparation et la livraison des commandes suivent un calendrier distinct : du lundi au vendredi, hors jours fériés. Aucune préparation ni livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Nous répondons aux courriels et messages sous 24 heures ouvrées, pendant les horaires d’ouverture de la boutique.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.